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Article : texte conventionnel

Accord national du 1er avril 2005 relatif à la formation professionnelle dans les maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/31, 3 septembre 2005)

Les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, droit individuel à la formation dans les maisons familiales rurales sont fixées. Il est créé, au niveau régional, une commission paritaire pour la formation.

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