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Article : texte conventionnel

Avenant du 9 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°05/2, 12 février 2005)

Les conditions de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation des professions de la photographie sont fixées. Le taux des contributions des entreprises est réévalué. L' observatoire pros[...]

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Article : texte conventionnel

Avenant du 22 août 2003 portant modification à l'accord du 20 juin 1995 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/43, 22 novembre 2003)

Les taux des contributions des professions de la photographie versées au FORCO sont réévalués.

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Article : texte conventionnel

Accord du 14 décembre 1999 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°99/51, 21/01/2000)

Cet accord conclu pour 2000 modifie l'article 3 de l'accord du 20 juin 1995 concernant la collecte des contributions alternance et plan de formation des entreprises du secteur de la photographie professionnelle effectuée par le FORCO. Les condit[...]

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