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| Titre : | La réforme du conseil économique, social et environnemental : rapport d'information n° 389 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la réforme du ; une chance à saisir (2009) |
| Titre original: | rapport d'information n° 389 fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la réforme du conseil économique, social et environnemental |
| Auteurs : | Jean-Claude Frécon |
| Type de document : | Article : article de périodique |
| Dans : | Rapports du Sénat (n°389, 2008-2009) |
| Pagination : | 65 p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 CESE - CONSEIL ECONOMIQUE SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL |
| Résumé : | Rapporteur spécial de la mission « Conseil et contrôle de l'Etat », l'auteur a souhaité effectuer une mission de contrôle budgétaire sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE). La réforme constitutionnelle opérée par la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Vème République qui a entraîné un changement de dénomination, redéfinit la place du CESE, son organisation et son fonctionnement. |
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