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Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée

Titre :	Accord du 23 octobre 2008 relatif aux modalités d'accès à la formation professionnelle des salariés en contrat à durée déterminée (2009)
Convention collective :	Exploitation cinématographique
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/3, 14 février 2009)
Pagination :	pp. 53-58
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CONTRAT DUREE DETERMINEE ; AUDIOVISUEL ARTS SPECTACLES ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION Signataire FNCF - Fédération nationale des cinémas français ; F3C CFDT - Fédération communication conseil culture ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; SNA CFTC - Syndicat national de l'audiovisuel
Résumé :	Les conditions d'accès et de financement du droit individuel à la formation des salariés sous contrat de travail à durée déterminée de l'exploitation cinématographique sont fixées.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/10/2008
Date de signature :	23 octobre 2008
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	21 avril 2009
Date arrêté extension :	21/04/2009
Extension Journal Officiel :	29 avril 2009
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020560935&fastPos=23&fastReqId=161[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0003/CCO_20090003_0003_0018.pdf