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Article : texte conventionnel
Le RNCSA fait l'objet d'une mise à jour au second semestre 2025. Le RNQSA est également actualisé.
Article : texte conventionnel
Important ! L'accord est applicable à compter 1er janvier 2026. Le taux de la contribution conventionnelle, qui a été prorogée dans le cadre de l’avenant n° 99 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est modifié.
Article : texte conventionnel
Le nom de la convention collective nationale « Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers » est remplacé par l’intitulé suivant : « Distribution, logistique et services des énergies de proximité ». Et[...]
Article : texte conventionnel
L’article 3 de l’accord de branche du 12 décembre 2024 relatif à la participation financière des employeurs du notariat à la formation professionnelle est abrogé et remplacé par les dispositions figurant dans ce nouvel accord. Il s'agit d'apport[...]
Article : texte conventionnel
RAPPELS : Un arrêté de fusion administrative a été publié le 19 juin 2024. Le SIFPAF signataire de la CCN IDCC 1987 voit son champ CCN fusionné avec le champ des 5 branches industries alimentaires diverses IDCC 3109 en application des dispositio[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant détermine la rémunération des personnes en contrat d'apprentissage en 2025.
Article : texte conventionnel
La branche du négoce et des prestations de services crée un certificat de qualification professionnelle d'intervenant médico-technique à domicile (CQP IMTAD) dans les domaines médico-techniques. Cette création vise à permettre une montée en com[...]
Article : texte conventionnel
Pour renforcer encore l’attractivité de la filière et la reconnaissance de l’apprentissage comme voie privilégiée de formation à nos métiers de savoir-faire et d’accueil, les partenaires sociaux ont décidé de revaloriser les pourcentages de rému[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant à la convention collective des salariés en portage salarial élargit son champ d'application pour permettre à certains salariés fonctionnels des entreprises de portage (hors salariés portés) de bénéficier de garanties sociales, notamm[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant actualise le dispositif Pro-A (reconversion ou promotion par l’alternance), qui permet aux salariés de changer de métier ou de progresser professionnellement par la formation ou la validation des acquis de l’expérience. Il met à jour[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’annexe I, article 10, paragraphe 2 de la CCNTJ. Les partenaires sociaux reconnaissent, à compter de la promotion 2024-2026, le master de journalisme de l’université Cergy/Paris comme répondant aux critères de formation prof[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Accompagner un projet sportif individualisé en parasport adapté ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en eau vive ».
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux créent, à travers leur organisme certificateur du sport (OCS), le certificat complémentaire « Conduite d’une séance de découverte, d’initiation et d’apprentissage des activités de canoë kayak et sports de pagaie en mer ».
Article : texte conventionnel
Cet accord démontre la volonté des partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile, exprimée au sein de la commission paritaire nationale, de mettre en œuvre les actions de formation nécessaires pour favoriser l’emploi et renforce[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’accord du 8 décembre 2021 et de son avenant du 28 février 2022 sont reconduites jusqu'au 31 décembre 2025. - Dès lors, le dernier versement de la contribution conventionnelle prévue à l’article 10.3 dudit accord, au titre[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord exprime la volonté des partenaires sociaux de valoriser et d’accompagner les représentants du personnel et ou syndicaux pendant toute leur activité professionnelle.
Article : texte conventionnel
L’accord de branche du notariat fixe les taux de participation des employeurs à la formation professionnelle à 0,70 % (moins de 11 salariés) et 1,30 % (11 salariés ou plus) de la masse salariale. Il distingue une part légale et une contribution [...]
Article : texte conventionnel
L'article 6 de l'accord du 17 janvier 2013 est remplacé par de nouvelles dispositions portant sur la prise en charge financière du contrat de professionnalisation.
Article : texte conventionnel
L’avenant modifie l’article 29.5 de la convention collective nationale du notariat en précisant que la participation financière des employeurs à la formation professionnelle sera désormais déterminée par un accord collectif.
Article : texte conventionnel
Pour mieux refléter les activités du secteur, par cet accord, les partenaires sociaux ont décidé de compléter l'intitulé de la convention collective: la convention collective du commerce à distance est renommée « Convention collective du commerc[...]
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux décident de maintenir une contribution conventionnelle supra légale pour une durée d'un an dans la branche des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire. L'article 2.3 détermine les o[...]
Article : texte conventionnel
Par cet accord, les partenaires sociaux décident de reconduire la contribution conventionnelle pour une durée d'un an afin de mettre en place la politique de formation dans la branche.
Article : texte conventionnel
Le RNCSA est mise à jour semestriellement. Une nouvelle série consacrée aux certificats de compétences de branche (CCB), complémentaires à des certifications métier des séries 1 à 8, est créée et correspond à la série 9.L es anciennes certificat[...]
Article : texte conventionnel
Avenant du 18 novembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels annuels bruts de l'année 2025
Par cet avenant, les partenaires sociaux actent une revalorisation de la grille des salaires minima conventionnels annuels bruts pour l’année 2025 dans la branche des organismes de formation.
Article : texte conventionnel
Cet accord portant sur l'accès à la formation professionnelle des salariés au sein de la branche de la manutention ferroviaire et travaux connexes se substitue à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives au même objet.
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 54 de la convention collective des professions réglementées auprès des juridictions du 26 janvier 2022 concernant la contribution à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux ont décidé de proroger l’accord sur la formation professionnelle et l’alternance signé en 30 janvier 2020 en raison des évolutions constantes du secteur et de l’importance du développement des compétences.
Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modalités d’application du dispositif Pro-A (promotion ou reconversion par alternance) pour les salariés des ESH, en actualisant la liste des certifications éligibles face aux mutations du secteur et aux risques d’obsoles[...]
Article : texte conventionnel
L'avenant modifie l'accord du 22 mai 2024 relatif aux CQP et aux CQPI en ce qu'il ajoute à l'accord un article relatif aux stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
