Accords de branche : dernières publications
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Article : texte conventionnel
L'avenant présente les certifications qui remplacent des intitulés figurant dans l'accord du 29 novembre 2019, et dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à l'échéance.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord fixe les montants que doivent verser les entreprises de la branche au titre de la contribution à la formation professionnelle conventionnelle. Il prend effet au 1er janvier 2024.![]()
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’annexe V de la convention collective de la banque prises en application de son article 35 sont remplacées par celles figurant en annexe du présent accord. Elles se substituent aux précédents accords portant [...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord précise que, comme pour les années 2019 à 2022, en 2023, la participation financière des employeurs à la formation professionnelle est versée à l’opérateur de compétences des entreprises de proximité, désigné par l’article 29.6 de la co[...]![]()
Article : texte conventionnel
Suite à l'entrée en vigueur de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un accord du 10 mars 2020 à été conclu. Le présent accord du 15 mars 2023 actualise et complète le précédent accord. Les partenair[...]![]()
Article : texte conventionnel
La réduction du champ d’application de la convention collective du commerce de détail non alimentaire non spécialisé aux seuls métiers du commerce de détail alimentaire généraliste de proximité et du commerce spécialiste en produits biologiques,[...]![]()
Article : texte conventionnel
Sont actualisées la liste des certifications éligibles au dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance ainsi que les conditions de mise en œuvre et de prises en charge.![]()
Article : texte conventionnel
Il s'agit d'un avenant à l’accord collectif relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance du 3 juillet 1992 dans la branche des organismes de formation. L'objectif principal est de réitérer l’obligation à la charge de tous les employeurs[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord du 27 février 2023 révise l’article 14 « La contribution “conventionnelle” au titre du plan de développement des compétences » de l'accord du 20 décembre 2021.![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le cadre de l’accord du 13 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle, modifié par son avenant du 14 septembre 2006. L’objectif de l'accord est de définir des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la fo[...]![]()
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles est complétée par l’ajout de la formation suivante : Niveau 7 (ex. niveau I Manager transports et logistique (ENOES)![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche des services de l’automobile souhaitent agir dans une démarche d’accompagnement des entreprises face à la transformation des métiers de la branche. Ils souhaitent répondre aux enjeux actuels et futurs et à l[...]![]()
Article : texte conventionnel
L’article 19 des statuts de l'ANFA prévoit que toute modification de ces derniers doit faire l’objet d’un accord paritaire national conclu par la commission paritaire nationale des services de l’automobile. Un accord a donc été conclu à cet effe[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant vient faire une mise à jour de la liste des certifications retenues dans la branche transports routiers.![]()
Article : texte conventionnel
La fédération du cartonnage et articles de papeterie (CAP) dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteur papiers-cartons du 19 février 2015.![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant opère une mise à jour de l’article 9 de la convention collective nationale des organismes de formation, intitulé « Rupture du contrat de travail à durée indéterminée ».![]()
Article : texte conventionnel
L’UNIDIS dénonce l’accord collectif sur la formation professionnelle, l’alternance et la gestion prévisionnelle des compétences dans l’inter-secteurs papiers cartons du 19 février 2015.![]()
Article : texte conventionnel
L'accord définit les conditions d’indemnisation des représentants désignés au sein de la commission paritaire national de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) dans leur mission de contrôle pédagogique des organismes de formation [...]![]()
Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est complétée par cet avenant.![]()
Article : texte conventionnel
L'article 27 de l'accord du 12 avril 2017 prévoit une période de référence d'un an pour le calcul de la masse salariale dans le cadre de l'investissement formation. En raison de la crise du Covid, la période de référence avait été modifiée par[...]![]()
Article : texte conventionnel
L’accord révise et complète les dispositions de l’accord du 11 mai 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. L’objectif étant de mettre le texte conventionnel en conformité avec les dernières évolutions légales et rég[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'article 2.1.2 relatif à la reconversion ou la promotion par l’alternance (Pro-A) avait déjà fait l'objet d'une première modification par l'avenant n°1 du 19 mai 2022. Il est une seconde fois modifié par le présent avenant n°2 du 18 janvier 2023.![]()
Article : texte conventionnel
Par cet avenant, les partenaires sociaux actualisent la liste des certifications éligibles à la reconversion ou promotion par l’alternance (Pro-A).![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Afin de pouvoir être étendu, cet avenant à l'avenant du 3 octobre 2022 crée un article 5 portant sur les entreprises de moins de 50 salariés.![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l’article 6 de l’accord du 3 février 2022 afin de préciser, en application de l’article L6325-12 du Code du travail, les publics pouvant bénéficier d’une dérogation relative à la durée Pro-A pour la préparation d’un CQP/TFP.![]()
Article : texte conventionnel
Dans l'objectif de promouvoir l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap dans les centres de lutte contre le cancer, les partenaire sociaux ont engagé une négociation sur ce thème. Cet avenant[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet avenant du 1er janvier 2023 annule et remplace les dispositions contraires ou obsolètes de l'accord du 29 mars 2005 sur la formation professionnelle.![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux de la branche optique lunetterie, sur proposition de la CPNE-FP, ont décidé que le diplôme de branche, le CQP « Opti-vision » devait changer de dénomination et prendre l’appellation CQP « Opticien spécialisé.![]()
Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif reconversion ou promotion par l'alternance dit Pro-A![]()
Article : texte conventionnel
Une CPNEFP commune entre le secteur de l'imprimerie et des industries graphiques et le secteur de la logistique de communication écrite directe est créée. L'accord du 24 mars 1970 créant la CPNE pour la branche de l'imprimerie de labeur et des i[...]![]()
Article : texte conventionnel
Modification du répertoire national des qualifications et mise à jour du répertoire national des certifications des services de l'automobile pour le second semestre 2023. Les modifications et la mise à jour sont annexées à l'accord. L'accord en[...]![]()
Article : texte conventionnel
Ce texte définit la liste des certifications éligibles à la Pro-A et les modalités d’actualisation et de mise en œuvre de cette dernière.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord du 21 juillet 2022 relatif à la Pro-A (Dans l'arrêté d'extension du 14 novembre 2022 les termes « Pour les salariés qui visent l'acquisition d'un diplôme ou d'un titre à finalité professionnelle dont la f[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'objectif de l'accord est de promouvoir et de garantir l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans les relations individuelles et collectives du travail des régies de quartier et de territoire.![]()
Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.![]()
Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A ainsi que la durée de la Pro-A (peut être allongée jusqu'à 24 mois pour l'ensemble des publics éligibles au dispositif, lorsque l'objectif de certification et le niveau de compétenc[...]![]()
Article : texte conventionnel
Prolongation pour 3 années du versement de la contribution conventionnelle additionnelle. Cette contribution s'appliquera pour les exercices 2022, 2023 et 2024 (collecte au 28 février 2023 sur la masse salariale de 2022, au 28 février 2024 sur l[...]![]()
Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]![]()
Article : texte conventionnel
Après avoir engagé une démarche de reconnaissance d'une CQP "agent de gestion", le présent accord définit le niveau de qualification du CQP.![]()
Article : texte conventionnel
Certaines dispositions de l'accord du 16 février 2022 sont modifiées : - les trois derniers paragraphes du préambule ; - l'article 4, 5° alinéa (la durée avec les dates de début et de fin de la période de recours à l’APLD) il faut lire : "dans[...]![]()
Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]![]()
Article : texte conventionnel
Modification des prestations à caractère non directement contributif présentant un degré élevé de solidarité ainsi que l'annexe I "prestations", intégration des prestations mises en oeuvre au titre du degré élevé de solidarité.![]()
Article : texte conventionnel
Les garanties présentant un degré élevé de solidarité (article 11.3 ter de l'accord du 3 juillet 1992) sont modifiées. L'annexe II "Prestations"de l'avenant du 11 décembre 2018 est modifiée. Il n'y a pas de dispositions spécifiques pour les entr[...]![]()
Article : texte conventionnel
Reconduction de la contribution conventionnelle comme suit : - 0,3 % de la masse salariale, pour tous les cabinets de la branche de 11 à moins de 50 salariés.![]()
Article : texte conventionnel
Les taux des contributions à compter du 1er janvier 2023 sont précisés voir tableau ci-dessous. Pour les entreprises employant 300 salariés et plus aucune obligation d'acquitter une contribution conventionnelle au financement de la formation pro[...]![]()
Article : texte conventionnel
Les entreprises de la branche des papiers-cartons rencontrant de graves difficultés économiques conjoncturelles pourront sur justificatifs, demander à l'Opco 2i pour une période de 2 ans, de participer aux coûts de formation engagés visant à mai[...]![]()
Article : texte conventionnel
Réécriture de l'article 5 "établissement du contrat de travail" de la convention collective nationale des organismes de formation