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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Mise en place du dispositif de reconversion ou promotion par l'alternance dit "Pro-A"Article : texte conventionnel
Reconduction des contributions conventionnelles au niveau des derniers taux convenus.Article : texte conventionnel
L'accord de méthode du 13 juin 2018 relatif à la négociation d'une CCN commune aux activités liées à l'équipement de la maison et son avenant n° 4 du 23 juin 2021 étant arrivés à échéance au 31 décembre 2022, les partenaires sociaux ont décidé d[...]Article : texte conventionnel
Des travaux de rénovation des CQP ayant été menés par la CPNEFP, le « CQP vendeur (se) conseil en équipement du foyer » devient le « CQP vendeur (se) conseil en aménagement et décoration de la maison » afin de tenir compte de l'évolution des bes[...]Article : texte conventionnel
Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
Mise en oeuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A).Article : texte conventionnel
Au vu de la situation économique liée à la crise énergétique et inflationniste, l'avenant n° 40 du 27 janvier 2021 relatif à l'activité partielle de longue durée (APLD) est prolongé pour une durée de 24 mois supplémentaire jusqu'au 31 décembre 2[...]Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle a été mise en place à titre expérimental en janvier 2020, cette contribution conventionnelle prend fin le 31 décembre 2022. Dans l'attente de l'accord formation en cours de négociation, cette contribution est rec[...]Article : texte conventionnel
Création d'une annexe à la convention collective nationale : annexe VII « Formation professionnelle ». l'avenant entrera en vigueur au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension. le résumé de l'ave[...]Article : texte conventionnel
La liste des certifications éligibles à la Pro-A est mise à jour. Journal officiel du 7 mars 2023, JO du 18 avril 2023 Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la conventi[...]Article : texte conventionnel
Mise en oeuvre de la Pro-A pour les offices notariaux et leurs salariés.Article : texte conventionnel
En application du décret n° 2022-508 du 8 avril 2022 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle de longue durée les articles suivants de l'accord APLD signé le 17 décembre 2020 ont été modifiés : - Article 1er - Modification des moda[...]Article : texte conventionnel
Révision et mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-AArticle : texte conventionnel
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a profondément changé le paysage de la formation professionnelle et de l’apprentissage. la loi supprime la période de professionnalisation et créée le dispositif Pro-[...]Article : texte conventionnel
Mise à jour de la liste des certifications éligibles à la Pro-A.Article : texte conventionnel
Création du CQP "Technicien(ne) - vendeur(se) produit de glisse", il est organisé e 2 blocs de compétences. L'accès au titre est disponible dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un parcours de formation individualisé ou dans le c[...]Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Technicien(ne) - vendeur(se) cycle". Le titre est organisé en 2 blocs de compétences, l'accès au titre est possible dans le cadre d'un contrat de professionnalisation, d'un parcours de formation indi[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les modalités de fonctionnement et d'attribution de la CPNEFP du personnel non-avocat sont modifiées ainsi que les modalités de fonctionnement de la section avocats salariés de la CPNEFP des cabinets d'avocats.Article : texte conventionnel
Suite à une étude de l'observatoire des métiers des professions libérales, la CPNEFP a constaté que les libellés des certificats de qualification professionnelle de secrétaire juridique et d'assistante juridique (avenant n° 98 du 2 juillet 2010)[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Création du titre à finalité professionnelle "Conseiller (ère) technique clientèle en agroéquipement". Les modalités d'accès au titre sont précisées.Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD à compter du 30 juin 2022 et pour une période de 12 mois. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
Prolongation de mandat jusqu'au 30 juin 2022 de la présidence tenue par une organisation syndicale et de la vice-présidence tenue par une organisation professionnelle d'employeur.Article : texte conventionnel
Prolongation du dispositif d'APLD pour une période de 12 mois à compter du 30 juin 2022. L'avenant prend effet le premier jour suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.Article : texte conventionnel
Actualisation des dispositions de l'article 3 concernant la durée des actions de formation et de l'article 4 mise à jour de la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A de l'accord du 2 octobre 2019.