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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Dans le cadre du plan de formation des entreprises de travail temporaire, trois types d'actions de formation peuvent être organisées dans les locaux des entreprises utilisatrices. Deux types d'entre elles nécessitent notamment un agrément du FAF-TT.Article : texte conventionnel
Un groupe technique paritaire sur la formation professionnelle est créé au sein de la commission paritaire nationale de l'emploi des entrepositaires-grossistes en boissons. Ce groupe technique consultatif est chargé de réfléchir sur l'évolution [...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) sont définies pour les entrepositaires-grossistes en boissons.Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit que les formations permettant le développement des compétences personnelles sans lien direct avec l'emploi occupé pourront se dérouler en dehors du temps de travail et dans le cadre du co-investissement avec l'accord du salari[...]Article : texte conventionnel
INTERGROS est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions alternance et plan de formation des entreprises de l'industrie et du commerce en gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs. Le champ d'appl[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et de financement d'un droit individuel à la formation des intérimaires sont définies.Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en oeuvre et d'obtention des certificats de qualification professionnelle dans le commerce de gros des vins et spiritueux sont définies.Article : texte conventionnel
Cet avenant fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entreprises de commerce de gros de la confiserie, choc[...]Article : texte conventionnel
Cet accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans les entreprises relevant de la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie prévoit les conditions de prise en compte de la formation[...]Article : texte conventionnel
Les contributions plan de formation et alternance des entreprises de la pâtisserie sont modifiées. L'article 2 de l'accord national interprofessionnel du 21 décembre 1994 est abrogé.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés du commerce à prédominance alimentaire.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.Article : texte conventionnel
Cet accord fixe les conditions de mise en oeuvre de la formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de la formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs salariés des entrepôts d'alimentation.Article : texte conventionnel
Le montant de la contribution capital de temps de formation des entreprises du commerce à prédominance alimentaire des entrepôts d'alimentation est fixé à 0,1 pour cent de la masse salariale à compter de la collecte 2000.convention collective
convention collective
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