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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de négoce et de l'industrie des engrais-produits du sol au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des études notariales est revalorisé pour 2011. La répartition des contributions des études au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.![]()
Article : texte conventionnel
A compter du 1er janvier 2011, pour financer les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes en fin d’apprentissage dans le commerce de détail de la boucherie-charcuterie, une cotisation de 0,20 % de la masse salariale brute annuell est[...]![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de manager de salon de coiffure. Les conditions d'organisation et de délivrance sont précisées.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un brevet de maîtrise coiffeur. Ce titre consulaire de niveau III est enregistré au RNCP. Les conditions d'organisation et de délivrance sont précisées.![]()
Article : texte conventionnel
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Le taux des contributions des jardineries-graineteries est revalorisé.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
La collecte et la gestion des contributions des cabinets d'experts comptables sont assurées par l'Agefos-Pme jusqu'au 31 décembre 2014.![]()
Article : texte conventionnel
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Le taux des contributions des cabinets d'huissiers de justice est revalorisé. La répartition des contributions au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est également fixée.![]()
Article : texte conventionnel
Le forfait horaire pour le financement des frais de formation du certificat de qualification professionnelle de vendeur en magasin spécialisé jeux et jouets est revalorisé.![]()
Article : texte conventionnel
Les actions prioritaires au titre du droit individuel à la formation et leur prise charge financière pour les commerces de détail non alimentaires (groupe des dix) sont fixées pour 2010.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé, pour le commerce de gros, les trois certificats de qualification professionnelle suivants : CQP vente sur site, CQP relation commerciale à distance, CQP ventre itinérante. Les conditions d'organisation et de délivrance sont défini[...]![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions dans le secteur de l'hôtellerie-restauration est revalorisé. Il rappelle la typologie des actions visées dans le cadre du plan de formation. Les dispositions relatives au contrat et à la période de professionnalisation,[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, de la période et du contrat de professionnalisation, des conditions d'organisation du tutorat, de l'entretien professionnel, du bilan de compétences, de l[...]![]()
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les conditions de mise en oeuvre et de financement du contrat et de la période professionnalisation dans le secteur de la coiffure.![]()
Article : texte conventionnel
L'encadrement du portage salarial est fixé par la loi. L'accord n'a donc plus de valeur juridique.![]()
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Le taux des contributions des vétérinaires praticiens salariés est revalorisé pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats de professionnalisation sont actualisés.![]()
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des cabinets et cliniques vétérinaires est revalorisé pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation des cabinets et cliniques vétérinaires sont actualisés.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation, de délivrance et de reconnaissance des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
AGEFOS PME est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions des organismes de voyage et de tourisme.![]()
Article : texte conventionnel
A titre expérimental et jusqu'au 31 décembre 2011, les certificats de qualification professionnelle de l'hôtellerie restauration sont accessibles aux apprentis dont la formation n'a pas été sanctionnée par un diplôme ou un titre.![]()
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A compter du 1er janvier 2011, le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des jardineries graineteries.![]()
Article : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la commision paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des cafétarias (CPNEFP-RCLS de la restauration commerciale libre service) sont fixées. Il est prévu la création [...]![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation du contrat de professionnalisation dans le notariat est modifiée.![]()
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Cet accord définit le rôle de la commission paritaire nationale de la formation professionnelle et de l'emploi du diagnostic technique immobilier. Les conditions de mise en oeuvre du plan de formation, du droit individuel de formation, des contr[...]![]()
Article : texte conventionnel
La durée de la formation prévue pour les contrats et périodes de professionnalisation est redéfinie.![]()
Article : texte conventionnel
Le secrétariat de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle est assurée par l'organisation professionnelle qui assure la présidence et la vice-présidence de la commission.![]()
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Article : texte conventionnel
Cet accord définit les formations destinées aux salariés peu qualifiés des cafétarias en particulier la préparation des certificats de qualification professionnelle. Les outils et dispositifs suivants seront mobilisés : le bilan d'étape professi[...]![]()
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Article : texte conventionnel
L'accord du 7 janvier 2005 relatif au droit individuel à la formation dans les industries agroalimentaire, arrivé à son terme au 31 décembre 2008, est reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Certaines dispositions sont complétées ou modifiées.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hotellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.