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CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
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Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des grands magasins et magasins populaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de travail temporaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
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La répartition des contributions des entreprises du commerce de sport et loisirs au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
S'incrivant dans le prolongement de l'avenant du 12 février 2008 relatif à la valorisation de la fonction tutorale dans l'hôtellerie-restauration, cet avenant fixe les conditions d'attribution de la "prime de tutorat". Le champ d'application es[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d'accès au contrat de développement professionnel intérimaire (CDPI) des salariés intérimaires sont complétées.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle des bureaux d'études, cabinets d'ingénieurs-conseils et sociétés de conseils sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La date d'entrée en vigueur de l'accord du 27 août 2009 est fixée au 1er janvier 2010.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Les dispositions de l'accord du 18 juillet 1963 relatif aux gérants mandataires des supermarchés et hypermarchés est complété notamment en matière de formation (art.3). Il prévoit une formation préalable avant la signature du contrat et une form[...]Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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La durée du contrat de professionnalisation pour les industries de jeux et jouets est modifiée.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
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Une nouvelle grille de classification a été mise en place. Cette nouvelle grille regroupe l'ensemble des catégories de salariés : personnels administratifs, personnels d'atelier, de logistique, de vente et de services.Article : texte conventionnel
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Avenant n° 4 du 7 juillet 2009 à l'accord du 29 novembre 2004 relatif à la formation professionnelle
Les forfaits horaires pour le financement des frais de formation des contrats et périodes de professionnalisation sont modifiés.Article : texte conventionnel
L'article 35.5 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la rémunération versée au titre du contrat de professionnalisation est modifié.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les dispositions relatives à la mise en oeuvre de la période de professionnalisation dans le travail temporaire sont complétées ou modifiées en particulier l'accompagnement des salariés par un tuteur.Article : texte conventionnel
Les missions et le fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des mareyeurs-expéditeurs sont modifiés ou complétés.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de l'enseignement aux métiers de l'esthétique-cosmétique sont définies.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Des modification du champ d'application quant aux activités et champ d'application territorial sont précisées