Mots-clés
Signataire > CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Documents disponibles dans cette catégorie (1064)
Article : texte conventionnel
Présentation de la commission paritaire nationale emploi formation propre à la branche de la restauration collective : ses objectifs et son organisation.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord conclu pour une durée indéterminée prend en compte les évolutions conventionnelles et législatives de la réforme de la formation professionnelle : ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. Sont précisés les objectifs, les moyens,[...]Article : texte conventionnel
Adhésion de la CSFV CFTC, en totalité et sans réserve à la convention collective nationale des commissaires-priseurs judiciaires et sociétés de ventes volontaires.Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries du jeux sont modifiées.Article : texte conventionnel
La répartition des contribution des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]Article : texte conventionnel
Demande d'inscription par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de trois CQP au RNCP qui pourraient être accessibles par la VAE.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2015.Article : texte conventionnel
En attendant la révision de l’accord du 1er décembre 2011, les formations éligibles au compte personnel de formation sont celles mentionnées au Code du travail. La CPNEFP informera les entreprises du négoce de l'ameublement des priorités définies.Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’article 39 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale relatives à la part des rémunérations versée aux salariés en contrat de professionnalisation sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]Article : texte conventionnel
Les critères d’éligibilité et de prise en charge financière par le FAFIEC des contrats de professionnalisation sont modifiés ; l’exercice de la fonction tutorale également, à condition que le tuteur ait suivi la formation spécifique prévue à l'a[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Le présent avenant a pour objet d’intégrer les nouvelles dispositions relatives à la formation professionnelle issues de la loi du 5 mars 2014 et par voie de conséquence de modifier les versement des contributions de formation professionnelle d[...]Article : texte conventionnel
Suite à la réforme de la formation professionnelle de mars 2014, une révision de l'accord fondateur de l'opca Transports est déclinée en 5 points : 1. Dénomination de l’OPCA, 2. Champ d’intervention professionnel et géographique de l’organisme[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée, il annule et remplace l'accord du 24 avril 2008 relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. Trois points de vigilance sont mis en avant : le recrutement ; la rémunératio[...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée d'un an. Modification des prélèvements de la contribution au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collectiveArticle : texte conventionnel
Cet accord redéfinit les modalités de mise en œuvre du contrat de professionnalisation, du contrat d’apprentissage, des contrats d’insertion professionnelle (CIPI) et des contrats de développement professionnel intérimaire (CDPI), du plan de for[...]Article : texte conventionnel
Un nouveau CQP est intégré dans la classification de la convention collective. Les publics, modalités de reconnaissance, prérequis sont précisés. Les unités et les modules du CQP sont détaillées.Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les modifications apportées à la convention collective dont l'article 10.4 commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelleArticle : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.Article : texte conventionnel
Création d'un CQP « Gardien(ne), concierge et employé(e) d'immeuble ».Article : texte conventionnel
L'OPCA Transports est désigné pour assurer le collecte et la gestion des contributions des entreprises de propreté à partir de 2015.Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Les conditions d’obtention des certificats de qualification professionnelle du négoce des matériaux de construction sont précisées.Article : texte conventionnel
Le salarié sous contrat de professionnalisation dans le commerce de détail de la chaussure perçoit pendant la durée du contrat, une rémunération calculée en fonction du Smic. Elle varie selon l’âge et le niveau de formation de l'intéressé.Article : texte conventionnel
Les conditions de prise en charge des frais liés à l’organisation des jurys de certificats de qualification professionnelle pour les bureaux d’études ingénieurs-conseils sont complétées.Article : texte conventionnel
Le manager de salon de coiffure est remplacé par le certificat de qualification professionnelle responsable de salon de coiffure. Les publics visés et les conditions d’obtention sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les entreprises de travail temporaire sont tenues d'informer leurs salariés intérimaires du nombre d'heures acquises au titre du droit individuel de formation.Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.Article : texte conventionnel
Pour adapter la branche et lui appliquer les récents textes législatifs relatifs à l'égalité professionnelle, les partenaires sociaux se sont engagés à revoir les domaines de la gestion des ressources humaines afin de réduire les inégalités ; no[...]Article : texte conventionnel
Pour les CQP crées, les modalités d'élaboration et de validation sont détaillées, les publics visés sont définis ainsi que leur positionnement dans la classification de la CCN.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et doit être précédé d'un diagnostic préalable qu[...]Article : texte conventionnel
L'accord fixe les taux de contribution des entreprises pour la formation professionnelle des salariés de la branche tourisme social et familialArticle : texte conventionnel
En fonction des spécificités du secteur des hôtels, cafés, restaurants la mise en place d’une formation appropriée en matière d’hygiène et de sécurité aux postes de travail, lors de l’embauche ou lors d’un changement d’affectation ou de techniq[...]Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des prestataires de services secteur tertiaire au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assistance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le commerce de détail des fruits, légumes et épicerie sont redéfinies.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil primeur sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé de manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail pour répondre aux besoins en management et offrir une évolution professionnelle aux salariés du secteur. Les ré[...]