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Signataire > CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente |
Documents disponibles dans cette catégorie (902)
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Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessai[...]![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) des entreprises de prestations de services tertiaires est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle sont définies dans le secteur des cuisinistes.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de meunerie au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de chargé d'accueil des entreprises de prestations de services tertiaires. Les référentiels métiers et compétences sont définis.![]()
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle de Concepteur vendeur de cuisine. Ce CQP est créé pour une période de 5 ans.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'hôtellerie-restauration au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est reconduite pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des jeux et jouets au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée.![]()
Article : texte conventionnel
Les conditions de mutalisation des fonds recueillis par le FAFIEC, répartis dans les quatre sections comptables, sont redéfinies.![]()
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de promotion construction au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur de la charcuterie de détail.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de meunerie. Le taux des contributions est rappelé. Une section professionnelle paritaire est créée. Les forfaits de prise en charge des contrats et pé[...]![]()
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce de la poissonnerie.![]()
Article : texte conventionnel
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Article : texte conventionnel
Agefos-pme est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du secteur du commerce de détail des fruits-légumes-épicerie. Une section professionnelle paritaire sera constituée.![]()
Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de vente à distance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2012.![]()
Article : texte conventionnel
Les modalités de répartition d'une partie des fonds de la professionnalisation en faveur de centres de formation d'appentis relevant du secteur de l'import-export sont fixées.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de la pâtisserie.![]()
Article : texte conventionnel
Intergros est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant de la convention collective du commerce de gros.![]()
Article : texte conventionnel
OPCALIM est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions du commerce artisanal de la confiserie chocolaterie.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.![]()
Article : texte conventionnel
Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.