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Accord du 8 septembre 2009 relatif à la constitution de la commission paritaire de l'emploi des agences de recherches privées

Titre :	Accord du 8 septembre 2009 relatif à la constitution de la commission paritaire de l'emploi des agences de recherches privées (2009)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/42, 14 novembre 2009)
Pagination :	pp. 5-10
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire CNDEP - Confédération nationale des détectives et enquêteurs professionnels ; CNSP-ARP - Chambre professionnelle des détectives français ; GRAR - Groupement régional d'agents de recherches ; LDE - Les détectives européens ; OND - Office national des détectives ; SNARP - Syndicat national des agents de recherches privées ; ODP - Organisation des détectives professionnels Thesaurus formation 2019 CPNEFP
Résumé :	Il est créé une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des agences de recherches privées. Son rôle, sa composition et son fonctionnement sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	08/09/2009
Date de signature :	8 septembre 2009
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0042/CCO_20090042_0042_0001.pdf