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Article : convention collective
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Lors de la réunion de la commission mixte paritaire de la branche du spectacle vivant le syndicat des cabarets music-halls et lieux de création faisait part de son intention d'adhérer à la convention collective, le présent avenant confirme l'adh[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il définit les nouvelles modalités de gestion des dispositifs de la formation professionnelle fixées par la loi du 5 mars 2014 : entretien professionnel, conseil en évolution professionnelle. L[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Accord du 24 juin 2008 relatif à la politique contractuelle dans le spectacle vivant public et privé
Les conditions de conclusion des contrats de travail à durée indéterminée, à durée indéterminée intermittent et à durée déterminée applicables au spectacles vivant sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
L'AFDAS est désignée pour assurer la collecte et la gestion des contributions plan de formation, alternance (apprentissage compris), congé individuel formation des entreprises relevant de la convention collective des entreprises artistiques et c[...]
convention collective
convention collective
texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises d'action culturelle. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.
texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des entreprises de spectacles vivants. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.
texte conventionnel
L'AFDAS est désigné pour assurer la collecte et la gestion de la contribution plan de formation des théâtres nationaux. Sont également fixées les conditions de prise en charge des formations.
