Ressources de la formation Portail documentaire de Centre Inffo - Toute la documentation sur l'apprentissage, la formation et l'orientation professionnelles

  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Protocole d'accord du 11 octobre 2022 à l'accord du 19 décembre 2019 relatif à la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2022/0049, 11 janvier 2023)

Plus d'information...

Ajouter au panier

En ligne

Document numérique

texte conventionnel

Protocole d'accord du 17 avril 1987 portant constitution du Fonds d'assurance formation des organismes de sécurité sociale du régime général

17/04/1987

Il est créé un Fonds d'assurance formation des organismes de Sécurité sociale. Sont notamment précisés son champ d'application, les modalités de collecte des contributions plan de formation et alternance, la composition et le rôle de son conseil[...]

Plus d'information...

Ajouter au panier

Document numérique