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Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation

Titre :	Avenant n° 5 du 7 juillet 2009 relatif aux salariés sous contrat de professionnalisation (2009)
Modifie :	Charcuterie de détail
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/44, 28 novembre 2009)
Pagination :	pp. 73-91
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION Signataire CNCT - Confédération nationale des charcutiers traiteurs ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Résumé :	L'article 35.5 de la convention collective de la charcuterie de détail relatif à la rémunération versée au titre du contrat de professionnalisation est modifié.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	07/07/2009
Date de signature :	7 juillet 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	22 décembre 2009
Date arrêté extension :	22/12/2009
Extension Journal Officiel :	1er janvier 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021574607&fastPos=13&fastReqId=122[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0044/CCO_20090044_0044_0007.pdf