Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO

Titre :	Avenant n° 30 du 23 juin 2009 relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO (2009)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/48, 26 décembre 2009)
Pagination :	pp. 49-52
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; CONDUCTEUR ROUTIER ; FORMATION SECURITE Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGT CFTC - Fédération générale des transports
Résumé :	Le cahier des charges relatif à la labellisation des organismes de formation assurant les formations initiale et continue des conducteurs du transport des activités de déchets est redéfini conformément au décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	23/06/2009
Date de signature :	23 juin 2009
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0048/CCO_20090048_0048_0007.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 34 du 25 février 2011 relatif à la labellisation de la formation des conducteurs (2011)