Ressources documentaires de la formation

Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Titre :	Accord du 22 septembre 2009 relatif à l'emploi des seniors (2009)
Convention collective :	Entreprises de propreté et services associés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/45, 5 décembre 2009)
Pagination :	pp. 105-110
Langues:	Français
Mots-clés :	Signataire FEP - Le monde de la propreté ; FNPD CGT - Fédération nationale des ports et docks Thesaurus formation 2019 NETTOYAGE ENTRETIEN LOCAUX ; SENIOR ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; TUTORAT
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/09/2009
Date de signature :	22 septembre 2009
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	29 janvier 2010
Date arrêté extension :	29/01/2010
Extension Journal Officiel :	9 février 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021795274&fastPos=7&fastReqId=4631[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0045/CCO_20090045_0045_0021.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 25 juillet 2012 relatif à l'emploi des seniors (2012) Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 3 décembre 2014 relatif au contrat de génération (2015)