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Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Avenant n° 38 du 22 septembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2010)
Convention collective :	Commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°09/50, 9 janvier 2010)
Pagination :	pp. 5-15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire FENACEREM - Fédération du commerce et services de l'électrodomestique et du multimédia ; FEDELEC - Fédération nationale des professionnels indépendants de l'électricité et de l'électronique ; FS CFDT - Fédération des services
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	22/09/2009
Date de signature :	22 septembre 2009
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	14 avril 2010
Date arrêté extension :	14/04/2010
Extension Journal Officiel :	24 avril 2010
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022133747&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2009/0050/CCO_20090050_0050_0001.pdf