Titre : | Code de la propriété intellectuelle : à jour en juin 1995 |
Type de document : | ouvrage |
Editeur : | Paris : Juris-Classeur, 1995 |
Collection : | Semaine juridique (La), num. 010 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0026-5 |
Format : | 114 p. / 30 |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 PROPRIETE INTELLECTUELLE ; INFORMATION COMMUNICATION ; REGLEMENTATION |
Résumé : | Qu'il s'agisse de la propriété littéraire et artistique (droit d'auteur et droit voisin du droit d'auteur), de la propriété industrielle (protection des inventions et des connaissances techniques, marques de fabrique, de commerce ou de service) et des dispositions applicables dans les départements d'outre, ce numéro hors série rassemble l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la propriété intellectuelle. Le numéro est complété par une table analytique, un index et des éléments bibliographiques (doctrine de 1992 à 1995). |