Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 5 du 27 août 2010 à l'accord du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle (2010)
Convention collective :	Travail temporaire : personnels intérimaires et permanents
Modifie :	Accord national du 8 juillet 2004 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/48, 24 décembre 2010)
Pagination :	pp.101-102
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRAVAIL TEMPORAIRE ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION Signataire Prism'emploi - Professionnels du recrutement et de l'intérim ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FS CFDT - Fédération des services
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	27/08/2010
Date de signature :	27 août 2010
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	18 février 2011 - article 21
Date arrêté extension :	18/02/2011
Extension Journal Officiel :	26 février 2011
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023631480&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2010/0048/CCO_20100048_0048_0018.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 septembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013)