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Accord du 19 novembre 2010 relatif à l'emploi des handicapés

Titre :	Accord du 19 novembre 2010 relatif à l'emploi des handicapés (2011)
Convention collective :	Ateliers et chantiers d'insertion
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/5, 26 février 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; HANDICAPE Signataire Synesi - Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d'insertion ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
Résumé :	Cet accord prévoit la négociation d'un dispositif conventionnel relatif à l’accès à l’emploi, le parcours professionnel, la transmission des savoirs et des compétences des salariés handicapés à partir d'un état des lieux établi notamment par la commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle et le contrat d'étude prospective des ateliers et chantiers d'insertion.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/11/2010
Date de signature :	19 novembre 2010
Texte en vigueur :	non
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0005/boc_20110005_0000_0007.pdf