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Documents disponibles dans cette catégorie (591)
Article : texte conventionnel
Opcalim est désigné en lieu et place d'Intergros. Cet avenant annule et se substitue aux articles 1er de l'accord du 16 janvier 1996 et du 15 mars 2007 relatif à la formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
La loi du 5 mars 2014 a réformé le financement de la formation professionnelle en créant une contribution unique. Le taux de cette contribution est fixé. Il est également créée une contribution supplémentaire conventionnelle.
Article : texte conventionnel
Les entreprises couvertes par la convention collective devront verser à Opcalia leurs contributions. Les dispositifs issus de la loi du 5 mars 2014 sont précisés : entretien professionnel ; compte personnel de formation ; période de professionna[...]
Article : texte conventionnel
Les titres IX et XII de la convention collective sont modifiés. Les missions de la CPNEFP sont redéfinies. L'accord met en avant les nouveaux dispositifs et outils mis en place pat la loi du 5 mars 2014. Le Forco est désigné comme Opca et Octa d[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution exceptionnelle est mise en place pour 2 ans (2015-2017), le taux est fixé à 0,1 % des salaires
Article : texte conventionnel
L'accord met l'accent sur quatre objectifs à atteindre : - consolidation et création d'emploi - sécurisation des parcours professionnels - amélioration de l'attractivité de la filière - renforcement du dialogue social Il est fait part : - [...]
Article : texte conventionnel
Les parties signataires décident de mettre les dispositions relatives au champ, à la composition, aux missions et à l’organisation du FORCO en conformité avec les dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Article : texte conventionnel
L’union des podo-orthésistes de France (UPODEF) et la chambre syndicale nationale des podoorthésistes (CSNPO), organisations syndicales d’employeurs, adhèrent à la convention collective nationale de l’industrie de la chaussure et des articles ch[...]
Article : texte conventionnel
Ce texte tient compte des derniers textes legislatifs et notamment la loi de mars 2014, afin de permettre à l’OPCA FORCO d’obtenir l’habilitation à collecter la taxe d’apprentissage auprès des entreprises relevant du champ d’application dudit ac[...]
Article : texte conventionnel
Une contribution conventionnelle est instituée pour une durée de 3 ans au titre de la collecte 2016, 2017, 2018.
Article : texte conventionnel
Cet accord précise la reconnaissance et l'inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux. Dans l'attente de la création d'un organisme certificateur, Opcalim est désigné pour déposer au RNCP ces CQP transversaux
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux détaille leurs initiatives en matière de formation professionnelle.
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 3 de l'accord national avec la mise en place du compte personnel de formation et rappel de l'adhésion des entreprises au Forco.
Article : texte conventionnel
Cet accord prévoit pour l'industrie des cuirs et peaux, les actions prioritaires, les modalités de mise en oeuvre des contrats et périodes de professionnalisation, le compte personnel de formation, les conditions d'organisation du tutorat, de re[...]
Article : texte conventionnel
L'Opca Agefos-PME est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de commerce de détail de la boucherie, boucherie-charcuterie.
Article : texte conventionnel
L'accord fixe la répartition des fonds en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie de la maroquinerie pour 2015.
Article : texte conventionnel
La formation complémentaire est complétée (article 3) de la manière suivante : les gérants mandataires non salariés, en cas de transfert d'entreprise avec reprise des salariés, peuvent bénéficier, sans instructions personnelles de la part de l'e[...]
Article : texte conventionnel
L'accord précise les dispositifs et outils issus de la loi du 5 mars 2014. la mise en ouvre des contrats et périodes de professionnalisation, du compte personnel de formation est définie. les parcours d'évolution professionnelle sont également p[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Modification de plusieurs articles de l'accord national paritaire du 26 avril 1994 portant création d'un fonds d'assurance formation dans la branche des services de l'automobile
Article : texte conventionnel
Cet accord vise à favoriser le recrutement, la formation en alternance et l'insertion durable des jeunes et à maintenir dans l'emploi, en adaptant leurs conditions de travail, en maintenant leur employabilité et en leurs faisant faire notamment,[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans à partir du 1er janvier 2015. L'accord va permettre aux entreprises et aux salariés de mieux appréhender les nouvelles dispositions proposées par la loi du 5 mars 2014 en matière de format[...]
Article : texte conventionnel
Demande d'inscription par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de trois CQP au RNCP qui pourraient être accessibles par la VAE.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est conclu pour une durée de 3 ans, il compte des mesures et des objectifs chiffrés en faveur : - de l'insertion durable des jeunes dans l'emploi (modalité d'intégration, de formation, de l'entretien de suivi, la désign[...]
Article : texte conventionnel
Les dispositions de l’article 39 de la convention collective de la boulangerie pâtisserie artisanale relatives à la part des rémunérations versée aux salariés en contrat de professionnalisation sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des vétérinaires praticiens salariés.
Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des vétérinaires praticiens salariés sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Actalians est désigné pour assurer la collec[...]
Article : texte conventionnel
Les vétérinaires à domicile sont exclus du champ d'application de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires.
Article : texte conventionnel
Les moyens et priorités de la formation, le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi des cabinets et cliniques vétérinaires sont redéfinis. Les contributions des entreprises sont rappelées. Les modalités de développement de l’appren[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'article 30 "financement de la formation" de la convention collective
Article : texte conventionnel
Il est créé pour le commerce de gros les certificats de qualification professionnelle en management commercial suivants : « Manager d’équipe sédentaire » , « Manager d’équipe itinérante » et « Responsable d’unité commerciale. Les référentiels d’[...]
Article : texte conventionnel
La branche, en application des derniers textes régissant l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, précise les secteurs d'application des modalités décidées à savoir l'emploi, la formation, les salaires et les promotions, les con[...]
Article : texte conventionnel
Cet accord définit les actions destinées à favoriser l’insertion des jeunes et le développement de l’alternance dans les industries de la chaussure. Il fixe les modalités d’accès à la formation des salariés recrutés dans le cadre du contrat de [...]
Article : texte conventionnel
La branche souhaite poursuivre l’effort de développement de l’apprentissage dans les industries de la maroquinerie en affectant des fonds à des CFA, prélevés sur la participation à la formation professionnelle continue. La section professionnell[...]
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises industrielles de transformation de la volaille. Il est demandé la création d'une section paritaire professionnelle.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors. Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans et doit être précédé d'un diagnostic préalable qu[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, d'organisation et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le commerce de détail des fruits, légumes et épicerie sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé de vente du commerce alimentaire de détail destiné à favoriser l’insertion professionnelle et le développement des compétences des publics désirant s’orienter vers les métiers [...]
Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en crèmerie-fromagerie sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil primeur sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil caviste sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en produits biologiques sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Les référentiels d'activité et de compétences du certificat de qualification professionnelle de vendeur-conseil en épicerie sont redéfinis.
Article : texte conventionnel
Il est créé un certificat de qualification professionnelle d'employé de manager d'unité commerciale du commerce alimentaire de détail pour répondre aux besoins en management et offrir une évolution professionnelle aux salariés du secteur. Les ré[...]
Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.
Article : texte conventionnel
Ce CQP peut se préparer dans le cadre de la période de professionnalisation ou par voie de la formation continue, notamment dans le cadre du congé individuel de formation.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Ses dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 2014. OPCALIA est désigné comme organisme paritaire collecteur agréé des fonds de la formation professionnelle continue au titre du pla[...]
Article : texte conventionnel
Modification de l'accord du 21 mars 2012 portant sur les certificats de qualification professionnelle (CQP). 13 CQP communs aux industries alimentaires et 6 CQP spécifiques aux métiers de la branche de l'industrie et des commerces en gros des vi[...]
Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des[...]
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de charcuterie de détail est revalorisé à compter du 1er janvier 2014.
