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Missions et enjeux de l'assurance chômage

Titre :	Missions et enjeux de l'assurance chômage : une mise en perspective internationale (2011)
Auteurs :	Jean-Louis Dayan ; Christel Gilles
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Note d'analyse - CAS (n°211, Janvier 2011)
Pagination :	12 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDEMNISATION CHOMAGE ; COMPARAISON ; PAYS DEVELOPPE ; FRANCE ; POLITIQUE EMPLOI ; POLITIQUE FORMATION ; ETAT MEMBRE UNION EUROPEENNE ; PARITARISME ; DEMANDEUR EMPLOI ; DEMANDEUR EMPLOI LONGUE DUREE ; MARCHE TRAVAIL
Résumé :	L'assurance chômage a pour objectif de garantir un revenu de remplacement aux personnes privées d'emploi, mais exerce aussi des effets importants sur le marché du travail, la distribution des revenus et le niveau de l'activité. Depuis 30 ans, les transformations du régime d'assurance chômage ont été nombreuses et souvent dictées par les chocs conjoncturels et leurs conséquences financières. Le périmètre de l'assurance s'est déplacé du chômage long vers le chômage récurrent ou de transition ; avec pour contrepartie une couverture plus réduite du chômage de longue durée, dont la prise en charge s'est trouvée transférée aux revenus minimaux garantis par les collectivités publiques. S'agissant de son action pour favoriser l'adéquation entre offre et demande de travail, le régime d'assurance paraît avoir suivi, au cours des vingt dernières années, l'évolution de la théorie économique : accent mis sur les incitations monétaires (modification des durées d'indemnisation ; allocations dégressives de 1992 à 2000) puis sur l'activation des dépenses (accompagnement personnalisé et formation professionnelle de 2000 à 2008). Après la fusion ANPE-Assédic, les partenaires sociaux contribuent désormais au volet actif de la sécurisation des parcours professionnels à travers la gouvernance de Pôle emploi et la gestion des fonds paritaires de la formation professionnelle, l'assurance chômage retournant à sa fonction première d'indemnisation essentiellement passive. Une comparaison avec d'autres pays de l'OCDE fait ressortir les spécificités de l'assurance chômage en France : un mode de gouvernance paritaire, atypique en Europe, à mettre en lien avec l'architecture complexe du système (à 3 niveaux : assurance, solidarité, assistance) ; un taux global de cotisation élevé ; la garantie d'un haut niveau de remplacement du revenu mais réservé dans la durée aux chômeurs ayant les références d'emploi les plus longues ; des propriétés assurantielles (contributivité, proportionnalité, individualisation) les plus marquées et, en conséquence, des capacités limitées de redistribution dite verticale ; et parfois le suivi dans sa gestion d'une logique procyclique qui a limité ses effets stabilisateurs sur l'activité (en 1992 et 2000).