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Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant n° 2 du 20 juillet 2011 à l'accord du 12 mai 2005 relatif à la formation professionnelle (2011)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/38, 15 octobre 2011)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	Le FAFSEA est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises relevant du secteur des vins, jus de fruits, spiritueux. Les contributions et les taux sont précisés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	20/07/2011
Date de signature :	20 juillet 2011
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	27 février 2012 - article 24
Date arrêté extension :	27/02/2012
Extension Journal Officiel :	3 mars 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025431741&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0038/boc_20110038_0000_0031.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)