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Titre :	Les "appels à projets" : application aux politiques de l'emploi (2011)
Auteurs :	Camille Guézennec
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Note d'analyse - CAS (n°256, Décembre 2011)
Pagination :	12 p.
Note générale :	Résumé reprenant notamment le communiqué de presse et des extraits de ce numéro de la Note d'Analyse (série Travail Emploi) du Centre d'analyse stratégique (CAS), qui est présenté sur son site http://www.strategie.gouv.fr/content/les-appels-projets-application-aux-politiques-de-lemploi-note-danalyse-256-decembre-2011 .
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FPSPP ; FEJ ; POLITIQUE EMPLOI ; APPEL PROPOSITIONS ; FRANCE ; PAYS DEVELOPPE ; APPEL OFFRES ; FSE ; SECTEUR PUBLIC ; POLITIQUE EMPLOI DE LA REGION ; ROYAUME-UNI ; ETATS-UNIS
Résumé :	Alors que les pays de l’OCDE font face à des défis croissants pour mettre en oeuvre des politiques de l’emploi efficientes, les appels à projets ont un potentiel intéressant pour renouveler les modes d’action publique.Technique intermédiaire entre l’appel d’offres et la subvention, ils peuvent être porteurs de gains d’efficience (par la mise en concurrence et le fléchage stratégique des fonds publics), d’une meilleure adéquation entre les besoins des usagers et les services offerts (par la participation de la société civile à leur élaboration) ainsi que d’innovation (par la liberté d’initiative laissée aux acteurs privés). Mais cette méthode, qui répartit différemment entre acteurs publics et société civile les risques et les coûts associés à l’action publique, suscite des questionnements auxquels la puissance publique doit répondre afin d'y recourir davantage (partage des responsabilités, professionnalisation des acteurs, sécurité juridique, financements, évaluation des résultats, etc.). Un encadrement amélioré, autoriserait une développement progressive et raisonné du recours aux appels à projets dans les politiques de l’emploi. En France, ils ont été sollicités à plusieurs reprises ces dernières années, dans le cadre du FEJ - Fonds d'expérimentation pour la jeunesse, du FPSPP - Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, et du FSE - Fonds social européen. Quelques propositions sont avancées par le CAS. Accompagner et outiller les acteurs pour favoriser un recours efficace aux appels à projets : élaboration d'un guide méthodologique spécifique au champ de l'insertion professionnelle, actions pédagogiques sur les modalités pratiques et les conditions juridiques... Créer un « Fonds d'innovation pour l'emploi ». Et enfin, expérimenter, en partenariat avec des intermédiaires volontaires du secteur du « capital risque solidaire », un appel à projets avec financement aux résultats, sous la forme « d'obligations à impact social » (social impact bonds).