Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini

Titre :	Avenant n° 93 du 20 septembre 2011 relatif à l'expérimentation du contrat à objet défini (2011)
Modifie :	Industries de produits alimentaires élaborés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°11/46, 10 décembre 2011)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PRODUCTION CONSERVE PLAT CUISINE ; CONTRAT DUREE DETERMINEE ; INGENIEUR ; CADRE Signataire ADEPALE - Association des entreprises de produits alimentaires élaborés ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Un contrat à durée déterminée dont l'échéance est la réalisation d'un objet défini, d'une durée minimale de 18 mois et maximale de 36 mois, peut être conclu pour le recrutement d'ingénieurs et cadres.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	20/09/2011
Date de signature :	20 septembre 2011
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	31 décembre 2012
Date arrêté extension :	31/12/2012
Extension Journal Officiel :	9 janvier 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=413D5CF39BD14204343D7BB460E27D7A.tpdila18v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2011/0046/boc_20110046_0000_0001.pdf