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Article : texte conventionnel
Les conditions de majoration de la rémunération des apprentis du bâtiment de la région Rhône-Alpes ayant obtenu un premier diplôme et préparant un second de niveau supérieur (brevet professionnel, baccalauréat professionnel, brevet de technicien[...]
ANI - Accord national interprofessionnel
20/12/1994La composition, les modalités de collecte, les conditions de mutualisation, d'information sur l'intervention financière et de mise en oeuvre de délégation liée notamment au recouvrement des contributions de l'OPCAREG Rhône-Alpes sont définies.
texte conventionnel
15/12/1994Sont définis pour le FONGECIF Rhône-Alpes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, la compos[...]
