Titre : | Avenant n° 1 du 1er décembre 2011 relatif à la formation professionnelle (2012) |
Convention collective : | |
Modifie : | |
Type de document : | Article : texte conventionnel |
Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/5, 25 février 2012) |
Pagination : | 4 p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 AMEUBLEMENT ; ACTION PRIORITAIRE ; PUBLIC BAS NIVEAU ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; DROIT INDIVIDUEL FORMATIONSignataire FNAEM - Fédération française du négoce de l'ameublement et de l'équipement de la maison ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services |
Résumé : | Les modalités de mise en oeuvre et de financement des actions de préqualification en direction des jeunes et salariés Les modalités de mise en oeuvre et de financement sont définies. AGEFOS-PME est chargée de communiquer les indicateurs nécessaires. Les actions prioritaires au titre du droit individuel de formation et du contrat de professionnalisation sont fixées. |
Nature du texte : | Avenant à l'accord |
Date de signature (Format date) : | 01/12/2011 |
Date de signature : | 1er décembre 2011 |
Texte en vigueur : | non |
Arrêté extension : | 24 juillet 2012 |
Date arrêté extension : | 24/07/2012 |
Extension Journal Officiel : | 1er août 2012 |
URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=3757028CA481407F122B19FF0F9BDD73.tpdila17v_[...] |
En ligne : | http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0005/boc_20120005_0000_0002.pdf |
Documents numériques (1)
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