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Accord du 23 décembre 1994 relatif au FONGECIF Poitou-Charentes (statuts faisant office d'accord)

23/12/1994

Sont définis pour le FONGECIF de Poitou-Charentes : ses missions en particulier la collecte et la gestion de la contribution congé individuel de formation, son champ de compétence, les missions des antennes territoriales éventuellement créées, l[...]

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Protocole d'accord du 23 décembre 1994

23/12/1994

Cet accord prévoit la signature des statuts de l'OPCAREG Poitou-Charentes, ceux du FONGECIF Poitou-Charentes ainsi que l'accord de délégation à l'Association pour le développement de formation professionnelle Poitou-Charentes.

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