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Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Titre :	Avenant du 27 mars 2012 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle (2012)
Convention collective :	Transport aérien : navigants techniques Transport aérien : personnel au sol
Abroge :	Accord du 18 octobre 2007 modifiant les accords du 27 décembre 1994 et du 9 septembre 2004 relatifs à la formation professionnelle Avenant n° 2 du 28 juillet 2009 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Avenant du 15 juillet 2011 à l'accord du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle Accord du 13 décembre 2011 relatif aux modalités de financement du FPSPP
Modifie :	Accord professionnel du 9 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle dans la branche du transport aérien
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/23, 30 juin 2012)
Pagination :	47 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 TRANSPORT AERIEN ; APPRENTISSAGE ; BILAN COMPETENCES ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; CPNEFP ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; OPMQ ; OPCA ; PASSEPORT FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE Signataire FNAM - Fédération nationale de l'aviation marchande ; SCARA - Syndicat des compagnies aériennes autonomes ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNEMA CFE-CGC - Fédération nationale des métiers de l'aérien ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FEETS FO - Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services Force Ouvrière OPCA Opcalia
Résumé :	L’ensemble des évolutions législatives, réglementaires, interprofessionnelles et professionnelles, intervenues depuis le 9 septembre 2004 a été intégré dans l'accord formation professionnelle du transport aérien. Les dispositifs de formations mis en place par la branche permettent d'identifier les besoins et de définir les orientations professionnelles des salariés. Les modalités de mise en oeuvre des dispositifs sont définies par la CPNE compétente : entretien professionnel,bilan de compétences, passeport orientation-formation, VAE. les actions de formation entrant dans le cadre du plan de formation permettent l'adaptation au poste de travail, le développement de compétences. Les modalités et les mises en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation sont définies. Le rôle et les missions des instances paritaires observatoire prospectif des métiers et des qualifications, commission paritaire nationale de l'emploi sont précisés.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	27/03/2012
Date de signature :	27 décembre 2012
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	1er août 2013
Date arrêté extension :	01/08/2013
Extension Journal Officiel :	10 août 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CD9DE51C581605234527DB8E136BF4FE.tplgfr23s_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0023/boc_20120023_0000_0029.pdf
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 18 octobre 2013 à l'accord du 27 mars 2012 relatif à la formation professionnelle (2014)