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Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 28 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2012)
Convention collective :	Parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°12/39, 20 octobre 2012)
Pagination :	8 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire AFDPZ - Association française des parcs zoologiques ; SNCEA CFE-CGC - Syndicat national des cadres d'entreprises agricoles ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	28/06/2012
Date de signature :	28 juin 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	20 novembre 2012
Date arrêté extension :	20/11/2012
Extension Journal Officiel :	30 novembre 2012
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=EB815784F95FC64B4EC5D7F5DDE41260.tpdila16v_[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2012/0039/boc_20120039_0000_0024.pdf