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Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA

Titre :	Accord du 29 novembre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA OPCALIA (2013)
Convention collective :	Ganterie de peau
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0017, 18 mai 2013)
Pagination :	3 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE TEXTILE-HABILLEMENT ; OPCA Signataire Fédération de la ganterie française ; FS CFDT - Fédération des services ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; THCB CGT - Fédération textile habillement cuir blanchisserie ; FTH CFE-CGC - Fédération textile habillement ; CFTC CMTE - Fédération chimie mines textile énergie OPCA Opcalia
Résumé :	Opacalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du secteur de la ganterie de peau.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/11/2012
Date de signature :	29 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	5 janvier 2016
Date arrêté extension :	05/01/2016
Extension Journal Officiel :	20 janvier 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031873337&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0017/boc_20130017_0000_0015.pdf