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Accord du 29 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Titre :	Accord du 29 novembre 2012 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2013)
Convention collective :	Industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne
Abroge :	Avenant n° 1 du 7 décembre 2006 à l'accord du 14 décembre 2004 sur la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2013/0009, 23 mars 2013)
Pagination :	37 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; ACTION PRIORITAIRE ; DROIT INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT PROFESSIONNALISATION ; SALAIRE ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PERIODE PROFESSIONNALISATION ; TUTORAT ; ENTRETIEN PROFESSIONNEL ; EVALUATION SALARIE ; PASSEPORT FORMATION ; VALIDATION ACQUIS EXPERIENCE ; BILAN COMPETENCES ; CONGE BILAN COMPETENCES ; OPMQ ; PME PMI ; EGALITE FEMMES-HOMMES ; HANDICAPE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CE - COMITE ENTREPRISE ; FINANCEMENT FORMATION Signataire UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime ; FIBA - Fédération des industries du bois d'Aquitaine ; GSFCPM - Groupement syndical des fabricants de caisses de pin maritime (voir UIRPM - Union des industries régionales de pin maritime) ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois
Résumé :	Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalorisé et la part des fonds de la professionnalisation affectés au financement des centres de formation d'apprentis est fixée. Les actions organisées dans le cadre du plan de formation sont rappelées ainsi que le rôle et les modalités de financement de la fonction tutorale. Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, de l'entretien de seconde partie de carrière, de la validation des acquis de l'expérience et du bilan de compétences, du passeport formation sont fixées. Des mesures d'accompagnement en direction des PME sont définies. Il est rappelé la place de l'égalité professionnelle, des dispositifs en faveur du handicap et la consultation obligatoire du comité d'entreprise sur les dispositifs de formation. L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications des industries du bois est chargé d'étudier les besoins en compétences du secteur. En annexe sont rappelé les formations prioritaires dans le cadre du contrat de professionnalisation, de la période de professionnalisation, du droit individuel de formation les forfaits de prise en charge de la fonction tutorale et de l'entretien professionnel. Un guide de l'entretien professionnel est également proposé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	29/11/2012
Date de signature :	29 novembre 2012
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 octobre 2013
Date arrêté extension :	04/10/2013
Extension Journal Officiel :	18 octobre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028081578&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0009/boc_20130009_0000_0014.pdf
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 18 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2016)