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Article : texte conventionnel

Accord du 21 février 1985 sur la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°85/13, 25/04/1985)

L'accord fixe les objectifs et moyens de la formation professionnelle : les actions de formation prioritaires, les conditions de reconnaissance des qualifications, le rôle du comité d'entreprise et de la commission formation, les moyensreconnus [...]

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