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Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention

Titre :	Adhésion par lettre du 18 octobre 2013 de l'UNSA à la convention (2013)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0044, 23 novembre 2013)
Pagination :	1 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; ADHESION Signataire UNSA FESSAD - Fédération des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes
Résumé :	La fédération UNSA des syndicats de services, activités diverses, tertiaires et connexes (FESSAD-UNSA), fait part de son adhésion à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs et ses annexes, ainsi qu'à : l'avenant n° 5 du 22 décembre 1999 relatif au développement du paritarisme
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	18/10/2013
Texte en vigueur :	oui
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0044/boc_20130044_0000_0009.pdf