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Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial

Titre :	Avenant n° 46 du 10 juillet 2013 relatif au champ d'application territorial (2013)
Convention collective :	Activités du déchet
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0037, 5 octobre 2013)
Pagination :	2 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FNST CGT - Fédération des transports ; FGTE CFDT - Fédération générale des transports et de l'équipement ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; SNATT CFE-CGC - Syndicat national des activités du transport et du transit
Résumé :	Le champ d’application territorial de la convention collective nationale des activités du déchet est redéfini. Il couvre le territoire métropolitain, la Corse et les départements d’outre-mer à l’exclusion de Mayotte.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/07/2013
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 décembre 2013
Date arrêté extension :	20/12/2013
Extension Journal Officiel :	26 décembre 2013
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028380186&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2013/0037/boc_20130037_0000_0002.pdf