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Article : texte conventionnel

Accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/23, 18/07/1997)

FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les moda[...]

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