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Article : texte conventionnel
Les signataires de l'accord s'engagent à favoriser l'égalité des hommes et des femmes dans les entreprises de la branche dans les domaines du recrutement, du salaire, des conditions de travail et de l'accès à la formation.Article : texte conventionnel
Cet avenant précise les objectifs des périodes de professionnalisation suite aux réserves notifiées dans l'arrêté d'extension du 17 décembre 2015.Article : texte conventionnel
Cet avenant rappelle que la contribution légale pour le plan de formation finance les actions suivantes : - permis FIMO et CACES ; – les formations pour le personnel de l’atelier, du service après-ventes et du magasin – les formations terti[...]Article : texte conventionnel
L'accord fait part de modifications quant aux statuts de l'Anfa. Des sections paritaires financières, une section patronale spécialisée et des groupes techniques paritaires sont institués. L'Anfa est également octa, organisme collecteur agréé de[...]Article : texte conventionnel
Les conditions d'obtention d'un CQP sont modifiées.Article : texte conventionnel
Cet accord réaffirme les objectifs et les priorités de la formation professionnelle, les modalités de mise en oeuvre du compte personnel de formation, du contrat et de la période de professionnalisation. les conditions de mise en place de la pré[...]Article : texte conventionnel
Mise en place des contributions conventionnelles qui sont destinées à financer les actions de formation répondant aux objectifs et priorités de la branche.Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu en application des dispositions de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale. Il énonce les axes, les orientations et publics prioritaires.Article : texte conventionnel
L'accord met en avant les nouveaux dispositifs de formation professionnelle émanant de l'ANI du 14 décembre 2013 et de la loi du 5 mars 2014 : contrat d'apprentissage, de professionnalisation, période de professionnalisation, compte personnel de[...]Article : texte conventionnel
L'affectation de la somme pour le financement des centres de formation des apprentis a été détermnéeArticle : texte conventionnel
Les missions, la composition et le fonctionnement de la CPNEFP sont redéfinis.Article : texte conventionnel
Article 5 : pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est supérieure à 14 heures par semaine ou inférieure à 14 heures par semaine, le nombre d'heures alimentant le compte personnel de formation est calculé au prorata du temps d[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant modifie ou complète des dispositions de la convention collective de la sidérurgie concernant l'organisation du congé formation syndicale, la rémunération des apprentis, le compte personnel de formation et le congé individuel de formation.Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmission des compétences. Cette[...]Article : texte conventionnel
Les dispositions concernant la durée du contrat de professionnalisation dans les industries du jeux sont modifiées.Article : texte conventionnel
Le présent accord vise à adapter la nouvelle législation de la formation professionnelle à la branche ainsi qu'à ses nouveaux défis économiques, technologiques, démographiques, sociétaux et environnementaux.Article : texte conventionnel
A travers le présent accord, les signataires souhaitent encourager l’insertion des jeunes et des demandeurs d’emploi par la voie de l’alternance notamment en revalorisant les rémunérations des contrats d'apprentissage et des contrats de professi[...]Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en oeuvre et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur de la navigation de plaisance sont définies.Article : texte conventionnel
Cet accord s’inscrit dans le prolongement des accords relatifs à l’emploi des seniors du 15 décembre 2009 et à l’égalité professionnelle entre hommes et femmes du 18 novembre 2009 dans les entreprises d’installation et de dépannage de matériel a[...]Article : texte conventionnel
Après un état des lieux chiffrés de légalité professionnelle homme/femme dans la branche et des initiatives prises en matière de promotion des métiers,les partenaires sociaux décident de majorer la prise en charge, par l’OPCAIM, des périodes de [...]Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée indéterminée. Il précise les moyens et modalités de création et de délivrance des certificats de qualification professionnelle de la branche de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y ratta[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il modifie les dispositions sur les classifications professionnelles.Article : texte conventionnel
S’appuyant sur les initiatives et les actions expérimentées dans la métallurgie en matière d’insertion, d’emploi et de formation professionnelle des personnes handicapées, les conditions de développement d’une politique de branche destinée à o[...]Article : texte conventionnel
Cet avenant a un caractère impératif. Il modifie le titre de l'accord du 20 novembre 2009 ainsi : « Accord relatif aux versements au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) visés à l'article L. 6332-19 ». Il modifie é[...]Article : texte conventionnel
Les partenaires sociaux décident de mettre en oeuvre le contrat de génération pour les jeunes recrutés tout en assurant le maintien en emploi des seniors. Ils en détaillent les modalités.