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Article : texte conventionnel

Avenant n° 1 du 13 mai 2013 portant modification du champ d'application

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2013/0044, 23 novembre 2013)

Cet avenant modifie l'article 1er : champ d'intervention (l'observatoire a compétence exclusive sur les CCN citées ci-dessus) et l'article 2 : financement des travaux et des frais de fonctionnement de l'observatoire prospectif des métiers et des[...]

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Article : texte conventionnel

Accord du 26 mai 2004 relatif à la mise en place de l'observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les métiers de l'alimentation

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/30, 21 août 2004)

ll est créé un observatoire prospectif des métiers et des qualifications des métiers de l'alimentation. Son rôle et son fonctionnement sont fixés. Ses statuts sont reproduits en annexe.

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