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Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC

Titre :	Accord du 4 juin 2014 relatif à la prise en charge par AGEFOS PME de dépenses de fonctionnement des centres de formation d'apprentis de la branche BJOC (2014)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0033, 6 septembre 2014)
Pagination :	4 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; CENTRE FORMATION APPRENTIS
Résumé :	Deux centres de formation d'apprentis des industries de la bijouterie joaillerie orfèvrerie sont désignés pour recevoir des fonds de la professionnalisation au titre de leur frais de fonctionnement.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/06/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	20 novembre 2014 - article 4
Extension Journal Officiel :	27 novembre 2014
URL extension :	http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029804997&dateTexte=&categorieLien=[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0033/boc_20140033_0000_0002.pdf