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Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Titre :	Accord du 9 juillet 2014 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (2014)
Convention collective :	Ateliers et chantiers d'insertion
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2014/0048, 20 décembre 2014)
Pagination :	5 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE ; EGALITE FEMMES-HOMMES Signataire Synesi - Syndicat national des employeurs pour les ateliers et chantiers d'insertion ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi
Résumé :	La formation professionnelle est un facteur d'égalité. Les moyens mis en oeuvre sont : - les mêmes droits à la formation professionnelle pour les salariés à temps partiel. - la mise en place d'entretien pour déterminer un projet professionnel au retour d'un congé de maternité, d'adoption ou congé parental.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	09/07/2014
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	3 novembre 2016
Date arrêté extension :	03/11/2016
Extension Journal Officiel :	13 novembre 2016
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000033370042&dateTexte=&categorieLien[...]
En ligne :	http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2014/0048/boc_20140048_0000_0001.pdf