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Article : texte conventionnel
Cet accord définit pour les assistants techniciens et techniciens des cabinets de géomètres et experts fonciers les modalités d’accès au diplôme de l’Université de Strasbourg des métiers de l’immobilier. Il fixe les publics prioritaires, les con[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions de création, de mise en oeuvre et de délivrance des certificats de qualification professionnelle pour le secteur de la navigation de plaisance sont définies.
Article : texte conventionnel
Redéfinition du champ d'application professionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de construction et de fabrication de menuiseries industrielles au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
Six axes de développement de la formation initiale et professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics sont détaillées. Les besoins des entreprises sont précisées afin de mettre en place une offre de formation adaptée. Le pilotage nationa[...]
Article : texte conventionnel
Les formations prioritaires du DIF et du contrat de professionnalisation et leur prise en charge financière sont modifiées.
Article : texte conventionnel
De nouvelles dispositions et prises en charge sont mises en oeuvre pour le contrat de professionnalisation et le Dif.
Article : texte conventionnel
Le contrat de génération est un dispositif d'aide à l'emploi, pour une durée de 3 ans, visant à créer des binômes jeune-senior pour encourager l'embauche des jeunes et garantir le maintien dans l'emploi des seniors, tout en assurant la transmiss[...]
Article : texte conventionnel
Les forfaits horaires de prise en charge par l’OPCA de la construction des actions organisées dans le cadre des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Avis favorable de la CPNE des industries céramiques à l'affectation d'une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013, recueillie au titre de la contribution de 0,15 % versée par les entreprises de moins de 20 salariés[...]
Article : texte conventionnel
Suite à l’avis favorable rendu par la CPNE des industries céramiques, en date du 16 avril 2013, les signataires confirment leur souhait d’affecter une somme de 460 000 € pour le financement des CFA de la céramique en 2013.
Article : texte conventionnel
Les conditions de mise en place des bilans de compétences et du passeport formation dans les industries de la menuiserie industrielle sont redéfinie.
Article : texte conventionnel
Les modalités d'organisation et de déroulement de l'entretien professionnel de l'industrie du bois et des menuiseries industrielles sont redéfinies.
Article : texte conventionnel
Les conditions d'organisation de l'entretien professionnel, du bilan de compétences et du passeport orientation formation dans l'industrie des panneaux à base de bois sont redéfinies. Un exemple de passeport oritantation formation figure en annexe.
Article : texte conventionnel
Les modalités de mise en oeuvre et de financement (par l'Opca de la construction ) du congé de formation économique et sociale et de formation syndicale dans le secteur du bâtiment et des travaux publics sont fixées.
Article : texte conventionnel
Outre un rappel du champ application, cet accord redéfinit les modalités de mise en oeuvre du contrat et de la période de professionnalisation, du droit individuel à la formation. Les montants de la rémunération versée aux apprentis est revalori[...]
Article : texte conventionnel
Il est institué une cotisation pour financer le congé de formation économique, sociale et syndicale dans les industries de carrières et de matériaux. Les conditions de mise en oeuvre du congé formation syndicale sont rappelées ou précisées.
Article : texte conventionnel
Le rôle, la composition et le fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi des industries du bois sont fixés.
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la professionnalisation en faveur des centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée pour 2012.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est modifié. Le champ d'application de l'accord est reprécisé.
Article : texte conventionnel
Opcalia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du travail mécanique du bois (brosserie).
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
OPCA 3+ est désigné par assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois.
Article : texte conventionnel
Le montant de la dotation, au titre de la professionnalisation, destinée aux centres de formation d'appentis de l'industrie céramique est fixée.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des entreprises de l'industrie des panneaux à base de bois au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et negoce du bois est revalorisé. Les forfaits de prise en charge des contrats et des périodes de professionnalisation sont actualisés.
Article : texte conventionnel
Le taux des contributions des entreprises de travail mécanique du bois, scieries et négoce du bois est revalorisé.
Article : texte conventionnel
La composition, les conditions d'admission et d'adhésion à l'ordre des tuteurs des travaux publics sont redéfinies.
