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Article : texte conventionnel

Accord du 23 mai 1995 relatif aux commissions de l'emploi dans le second degré

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/8, 28/03/1997)

Des commissions académiques de l'emploi pour les personnels enseignants des établissements du second degré et une commission nationale de l'emploi sont instituées. Les missions, les modalités de fonctionnement et la composition des commissions a[...]

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