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Article : texte conventionnel

Avenant n° 37 du 6 septembre 1996 relatif aux commmissions paritaires

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/45, 29/11/1996)

Les modalités de fonctionnement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle des gardiens, concierges et employés d'immeubles sont modifiées.

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