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Article : texte conventionnel

Convention du 30 janvier 1991 modifiée par ses avenants n°2 et n°4 du 9 juillet 1992

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°92/43, 04/12/1992)

La convention précise notamment les dispositions relatives au congé de formation économique, sociale et syndicale et celles relatives au congé de formation des cadres et animateurs pour la jeunesse.

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