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Article : texte conventionnel

Accord du 30 juin 1995 relatif à la formation OPCA

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/34, 17/10/1995)

Aéroports de Paris adhèrent à la section professionnelle Transport et travail aériens de l'OPCIB. Les contributions au titre des formations alternées et de l'apprentissage seront versées à la section professionnelle.

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