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Article : texte conventionnel
La répartition des sommes consacrées au financement des CFA de la branche est donnée dans cet accord.
Article : texte conventionnel
Le principe de financement des CFA est rappelé, ainsi que les modalités d'affectation de ces fonds à chaque CFA bénéficiaires.
Article : texte conventionnel
Les publics prioritaires, le rôle de la Commission paritaire de l'emploi et de l'Observatoire de la banque sont définis. Opcabaia est désigné comme Opca de branche et les missions de sa section paritaire professionnelle sont précisées. Le proces[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des sommes attribuées aux CFA est fixée pour l'année 2014.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurances au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2014.
Article : texte conventionnel
Cet accord redéfinit dans le secteur des sociétés d’assurances les mesures tendant à assurer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés et des seniors. Il vise a[...]
Article : texte conventionnel
18 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2013, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour 3 ans jusqu'au 29 juin 2015. Les fonds recueillis par OPCABAIA, peuvent faire l’objet d’un reversement aux centres de formation d’apprentis de l’assurance ainsi qu’à certains centres de formation d’apprentis accueillan[...]
Article : texte conventionnel
21 centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont désignés, pour 2012, à percevoir au titre de leurs frais de fonctionnement une partie des fonds collectés par OPCABAIA au titre de la professionnalisation.
Article : texte conventionnel
Cet accord est conclu pour une durée de 3 ans. Les signataires du présent accord réaffirment leur volonté d'accompagner le développement des entreprises du secteur de l'assurance par le biais de la sécurisation des parcours professionnels, l'an[...]
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
Le champ d'application de l'accord du 4 juillet 2011 portant création de l'Opcabiai est complété ainsi que ses modalités d'organisation.
Article : texte conventionnel
Opcabaia est désigné pour assurer la collecte et la gestion des contributionsdes entreprises relevant des secteurs d’activité suivants : banques, sociétés et mutuelles d’assurances, agences générales d’assurance et sociétés d’assistance.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds de la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés et inspections d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2011.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2009.
Article : texte conventionnel
La répartition des contributions des sociétés d'assurance au Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) est fixée pour 2010.
Article : texte conventionnel
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008.
Article : texte conventionnel
Le Groupe Ecole nationale d'assurance (GENA), l'Ecole nationale d'assurances (AEA) et l'Ecole nationale d'assurances (ADAP) réunie en une seule structure (association loi de 1901). Son organisation et son financement sont précisés. Les modalités[...]
Article : texte conventionnel
Les conditions d'affectation des fonds professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance sont fixées pour 2007-2010.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2007.
Article : texte conventionnel
Cet accord fixe le champ d'application de l'économie sociale, harmonise le taux des contributions des entreprises quelle que soit leur taille, définit cinq axes de négociation spécifique en particulier le droit individuel à la formation, les pa[...]
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2006.
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds relatifs à la professionnalisation aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2008
Article : texte conventionnel
La répartition des fonds aux centres de formation d'apprentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2005.
Article : texte conventionnel
Dans le cadre de la convention collective des sociétés d'assurance, cet accord redéfinit le rôle des commissions paritaires nationales de la formation professionnelle et de l'emploi et pérénise l'observatoire de l'évolution des métiers de l'assu[...]
Article : texte conventionnel
La répartition d'une partie des fonds provenant de la contribution alternance en faveur de centres de formation d'appentis du secteur de l'assurance est fixée pour 2004.
