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Article : texte conventionnel

Accord du 7 juillet 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location de textiles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/39, 03/11/1995)

Les dispositions de l'accord du 27 juin 1995 relatif aux priorités et aux objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans les professions de l'entretien et de la location de textiles sont intégrées en annexe de la convention[...]

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