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  trié(s) par Date de parution décroissante (Date de parution décroissant(e), Type de document croissant(e)) 

Article : texte conventionnel

Avenant du 27 octobre 2020 à l'accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0046, 28 novembre 2020)

Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité

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Article : texte conventionnel

Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0040, 17 octobre 2020)

Activité partielle pour répondre à une baisse durable d'activité

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Article : texte conventionnel

Accord du 24 juin 2020 relatif à la mise en œuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0039, 10 octobre 2020)

Mise en oeuvre de mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle

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Article : texte conventionnel

Accord du 18 décembre 2019 relatif au dispositif Pro-A

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0010, 21 mars 2020)

Dispositif Pro-A

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Article : texte conventionnel

Accord de méthode du 27 novembre 2019 relatif à la restructuration des branches professionnelles

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2020/0009, 14 mars 2020)

Restructuration des branches professionnelles

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Article : texte conventionnel

Accord du 12 mars 2019 relatif à la désignation de l'OPCO (2I) pour les deux branches (IDCC 567 et 1044)

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2019/0021, 8 juin 2019)

Désignation de l'Opco 2i

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Article : texte conventionnel

Accord du 2 décembre 2016 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n° 2017/0010, 25 mars 2017)

Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche. L'accord est conclu pour une durée de 5 ans, renouvelable par tacite reconduction.

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Article : texte conventionnel

Accord du 28 novembre 2014 relatif à la modernisation et à la mise en oeuvre des CQP

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°2015/0007, 7 mars 2015)

Cet accord est conclu pour une durée de 5 ans renouvelable par tacite reconduction. Evolution du dispositif certifiant existant afin de renforcer les compétences des salariés de la branche.

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Article : texte conventionnel

Accord du 22 juin 2009 relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°10/12, 17 avril 2010)

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Article : texte conventionnel

Accord du 6 octobre 2004 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans Bulletin officiel des conventions collectives (n°04/47, 18 décembre 2004)

Outre les formations prioritaires, les conditions de mise en oeuvre du droit individuel à la formation, les périodes et les contrats de professionnalisation, l'organisation de la formation en dehors du temps de travail dans le cadre du plan de f[...]

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